Communiqué judiciaire
« Par jugement en date du 19 juin 2026, le tribunal judiciaire de Lille a jugé que l'association HEI se disant Junia Alumni a commis, au préjudice de l'association AIISA des actes de concurrence déloyale notamment en se présentant sous la dénomination Junia Alumni et, en réparation, l'a condamnée à verser à l'AIISA les sommes de 86.946 euros au titre du manque à gagner et 2.500 euros au titre de son préjudice d'image, outre l'interdiction de continuer à utiliser la dénomination Junia Alumni »
Information importante à nos membres, diplômés et étudiants
Publié le 29 juin 2026 — Association des Ingénieurs HEI
Nous reprenons aujourd'hui le nom d'origine de notre structure juridique : l'Association des Ingénieurs HEI.
Ce n'est pas un choix de notre part, mais la conséquence d'une décision de justice dont vous trouverez le communiqué officiel ci-dessus et la décision intégrale en bas de page.
Le tribunal a également débouté l'AIISA de plusieurs de ses autres demandes, et la décision est susceptible d'appel.
Ce que cela implique
- Pour l'école Junia, une seule association d'anciens élèves peut être reconnue : celle qui réunira l'ensemble des diplômés de ses quatre parcours de formation.
- Cette situation nuit malheureusement à l'image de nos diplômes et de notre communauté.
- Malgré ce contexte, nous restons disponibles pour les étudiants et les diplômés de Junia et déterminés à poursuivre notre mission à leurs côtés.
Les conséquences : une suspension temporaire de nos outils
La décision étant d'application immédiate, et notre ancien nom étant présent sur l'ensemble de nos supports, nous avons dû suspendre nos services et nos outils numériques, le temps de nous mettre en conformité et d'organiser la suite sereinement.
Sont notamment suspendus, à ce jour :
- Le site internet, l'annuaire en ligne et l'espace membres
- L'application mobile
- Les newsletters et l'ensemble de nos communications
- Les adhésions, cotisations et prélèvements
- Les événements et services carrière à venir
- Notre présence sur les réseaux sociaux
- L'édition du Mag'
Notre promesse
Quelles que soient les circonstances, notre raison d'être reste la même :
Un accompagnement durable
Des opportunités concrètes
Le temps d'y voir plus clair
Notre association est portée par des bénévoles. Nos outils sont suspendus jusqu'à nouvel ordre, mais l'association, elle, reste bien présente. Nous prenons le temps d'analyser la décision et de préparer la suite, et nous demeurons disponibles pour accompagner les étudiants et les diplômés de Junia. Nous reviendrons vers vous dès que la situation sera clarifiée. Merci de votre compréhension et de votre implication.
Je veux donner un coup de pouce
Vous souhaitez vous impliquer dans la reconstruction de notre association ? Dites-nous comment vous aimeriez contribuer.
Dispositif de la décision
- Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, CONDAMNE l'association des ingénieurs HEI se disant Junia Alumni à payer à l'association des ingénieurs de l'institut supérieur d'agriculture les sommes de : 86.946 euros (quatre vingt six mille neuf cent quarante six euros) au titre du manque à gagner
- 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) de dommages et intérêts au titre de son préjudice d'image
- INTERDIT l'association des ingénieurs HEI d'utiliser la dénomination de « Junia Alumni » envers les écoles, les étudiants et les membres des associations, sous astreinte 200 euros par infraction constatée passé le délai d'un mois suivant la publication de la présente décision
- ORDONNE la publication du communiqué judiciaire suivant : « Par jugement en date du 19 juin 2026, le tribunal judiciaire de Lille a jugé que l'association HEI se disant Junia Alumni a commis, au préjudice de l'association AIISA des actes de concurrence déloyale notamment en se présentant sous la dénomination Junia Alumni et, en réparation, l'a condamnée à verser à l'AIISA les sommes de 86.946 euros au titre du manque à gagner et 2.500 euros au titre de son préjudice d'image, outre l'interdiction de continuer à utiliser la dénomination Junia Alumni » - sur le site internet de l'association des ingénieurs HEI, pendant une durée de trois mois à compter d'un délai de 1 mois après la signification du jugement, s'agissant du site dans sa partie supérieure, de façon immédiatement visible par le consommateur, dans une taille de caractères d'une valeur au moins égale à 12, ce sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard pendant 6 mois
- ORDONNE la publication du dispositif de la présente décision en page d'accueil de son site internet, sous astreinte provisoire de 70 euros par jour passé un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision, pendant trois mois
- DEBOUTE l'association des ingénieurs de l'institut supérieur d'agriculture du surplus de ses demandes indemnitaires et d'interdiction à l'encontre de l'association des ingénieurs HEI Alumni
- DEBOUTE l'association des ingénieurs de l'institut supérieur d'agriculture de sa demande de dommages et intérêts envers Monsieur Eloi Carton
- DEBOUTE l'association des ingénieurs HEI Alumni et Monsieur Eloi Carton de leur demande en annulation de l'assemblée générale du 14 octobre 2023 de l'association des ingénieurs de l'institut supérieur d'agriculture
- DEBOUTE Monsieur Eloi Carton de sa demande reconventionnelle pour procédure abusive
- CONDAMNE l'association des ingénieurs HEI Alumni à payer la somme de 3000 euros à l'association des ingénieurs de l'institut supérieur d'agriculture au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- DEBOUTE l'association des ingénieurs de l'institut supérieur d'agriculture de sa demande de condamnation de Monsieur Eloi Carton au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- DEBOUTE tant Monsieur Eloi Carton que l'association des ingénieurs HEI Alumni de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- CONDAMNE l'association des ingénieurs HEI Alumni aux dépens
- RAPPELLE que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire